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Le conseil

DECISIONS

Contrôle de constitutionnalité

Décision No. 7/2014 06/08/2014 En savoir plus

Décision No.1/2013 13/05/2013 En savoir plus

Décision No. 2/2012 17/12/2012 En savoir plus

Contentieux relatif aux élections législatives

Decision 2/2020 04/09/2020 En savoir plus

Décision No. 5/2000 04/11/2002 En savoir plus

Décision No. 4/2002 15/07/2002 En savoir plus

bibliotheque

La Bibliothèque du Conseil constitutionnel, spécialisée en matière de justice constitutionnelle, est régulièrement alimentée et mise à jour par des collections et travaux récents sur la jurisprudence constitutionnelle libanaise, arabe et internationale. Des rapports continus avec la plupart des juridictions constitutionnelles...

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publications

Extension des attributions du Conseil Constitutionnel au Liban

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(2) Recueil des décisions du conseil constitutionnel 1994-2016

Vol 2. Décisions relatives au contentieux électoral Beyrouth 2017 En savoir plus

annuaire

Le Livre annuel du Conseil constitutionnel, comportant les Décisions du Conseil, des commentaires juridiques y relatifs, des études spécialisées et des informations sur les activités du Conseil, se propose le développement de la communication avec les acteurs sociaux, la diffusion de la culture constitutionnelle, la promotion de la justice constitutionnelle, et le renforcement des échanges avec les tribunaux et conseils... En savoir plus

Actualites

Avis dissident (M 156/19b-fr) Antoine Messarra 12/6/2019

M 156/19b-fr   Antoine Messarra Membre du Conseil constitutionnel   Résumé en français de son Avis dissident en 14 p.               En application de l’art. 12 de la loi... En savoir plus

Recours no 17/2018 Régularité de l’ensemble des élections du 6... 8/4/2019

M211/18c-2 fr 21/2/2019 Avis dissident de Antoine Messarra   Résumé traduit de l’arabe, 19 p.   Recours no 17/2018 Régularité de l’ensemble des élections du 6 mai 2018 et dans la... En savoir plus
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