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LES ARTICLES FIGURANT SOUS CE TITRE ONT ÉTÉ ABROGÉS
TITRE V: DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUISSANCE MANDATAIRE ET A LA SOCIETE DES NATIONS
Article 90
(Abrogé par la loi constitutionnelle du 9/11/1943)
Article 91
(Abrogé par la loi constitutionnelle du 9/11/1943)
Article 92
(Abrogé par la loi constitutionnelle du 9/11/1943)
Article 93
(Abrogé par la loi constitutionnelle du 9/11/1943)
Article 94
(Abrogé par la loi constitutionnelle du 9/11/1943)
