Le Conseil constitutionnel dans la loi et la jurisprudence

Ce livre-guide, publié dans le cadre du Projet de soutien aux élections libanaises du PNUD en coopération avec le Conseil constitutionnel, constitue une référence sur les fonctions, l' organisation et les conditions de saisine du Conseil ainsi que sa jurisprudence. Préparé par Paul Morcos et Mireille Najm Checrallah. Disponible en langue arabe. En savoir plus

Recueil des décisions du Conseil Constitutionnel 1994-2016 - Contrôle de constitutionnalité

A l'occasion de son vingtième anniversaire, le Conseil publie un recueil complet de ses décisions avec le support du "projet de soutien aux élections libanaises" du PNUD. Le recueil comprend deux volumes: Décisions relatives au contrôle de constitutionnalité - Décisions relatives aux élections législatives. Disponible en langue arabe. En savoir plus

Recueil des décisions du Conseil Constitutionnel 1994-2016 Décisions relatives aux élections législatives

A l'occasion de son vingtième anniversaire, le Conseil publie un recueil complet de ses décisions avec le support du "projet de soutien aux élections libanaises" du PNUD. Le recueil comprend deux volumes: Décisions relatives au contrôle de constitutionnalité - Décisions relatives aux élections législatives. Disponible en langue arabe. En savoir plus